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En conclusion, sur le fondement, il est possible de cotiser une assurance pour tout événement relatif à la propriété d'un bien meuble, à celle d'un bien immeuble, à la vie, à la santé, etc. Les types de contrats d'assurances les plus courant sont les contrats d'assurance vie et les contrats d'assurance dommage. On distingue les contrats d'assurance de personnes et ceux d'assurance de biens. Le contrat d'assurance Le contrat d'assurance est la clé de voûte de la fabrication de ce service. Il établit les formalités dans lesquelles la prestation sera rendu. En france, il est traité par l'article 1101 du code civil et fixe : La rémunération que l'assuré s'engage à payer L'événement indéfini (le risque) L'avantage d'assurance (exprimé négativement) : l'assuré ou le bénéficiaire ne doivent pas avoir d'avantage à la survenance du péril. Votre assurance maladie articles semblables adresse assurance maladie & assurance maladie amiens & assurance maladie cannes & assurance maladie dieppe & assurance maladie nancy & assurance maladie quimper & assurance santé états unis & assurance santé pas & caisse primaire d assurance maladie & devis assurances sante & résiliation assurance santé l'assurance maladie est un mécanisme devant assurer une personne physique vis-à -vis des risques financiers de soins en cas de maladie, ainsi qu'un apport minimal quand la maladie empêche la personne de travail. Généralement, dans pays occidentaux, la majeur partie de l'assurance maladie est géré par une institution publique. C'est d'ailleurs une des composantes fondamentales de la sécurité sociale, et un devoir de l'État selon la déclaration universelle des droits de l'homme de 1948. Un système d'assurance maladie étatique peut être géré par un organisme d'État, délégué à des organismes privés, ou bien être mixte. Le fonctionnement, comme toutes les assurances, est basé sur la mutualisation du risque : chaque personne cotise, en échange de quoi elle est remboursée selon un barème fixé. Concernant un système d'assurance maladie étatique, le premium payé par l'assuré ne suit pas forcément les règles de l'assurance pure, c'est-à -dire basé uniquement sur le risque. En effet, le système étatique remplit à la fois une fonction d'assurance pure et une fonction de répartition dans lequel les plus aisés payent l'assurance des plus défavorisés. Assurance habitation: articles semblables assurance habitation en ligne & comparaison assurance logement & comparaison assurance maison & comparer assurances habitation & comparer prix assurance habitation une assurance habitation est une assurance destinée aux demeures de particulier et leurs complémentaires. Son objectif fondamental étant de couvrir les locaux, leur contenu et la responsabilité civile de ses résidents. Pour les contrats d’assurance habitation on parle de contrat mrh « multirisques habitation » (pour les habitations de professionnel on parle de multirisques professionnel). Les garanties Les garanties principales garanties qui peuvent être présenté sont découpées en plusieurs modèle : Les habitations et leur contenu L’incendie et accident assimilés : cette garantie protège les ravages causés suite à un incendie, une explosion, la foudre ou bien les dégradations dues à la fumée. Le choc d'automobile : généralement il est une avance sur le recours contre le tiers responsable, c'est-à -dire que la garantie ne marche que lorsque l’assurance de la voiture est connue. Le larcin. Le bris de glace et/ou le bris des glaces du mobilier en verre. Les dégâts des eaux : protège les dommages causés suite à un écoulement d’eau, que ce soit un écoulement de tuyau, une infiltration du toit, un débordement d’égouts. Certaines assurances couvrent les frais de dépannages de l’origine de l'écoulement. Les catastrophes technologiques Les complot et agissements de terrorisme. Les catastrophes naturelles, et les événements climatiques. Les dégradations électriques c'est-à -dire les dégâts subis par les machines et installations électriques suite à la foudre ou à un survoltage. La destruction du mobilier quand elle est due à une personne habitant au foyer. Le contenu du réfrigérateur La garantie en valeur à neuf c'est-à -dire que le mobilier est remplacé selon son prix d’achat et non avec une vétusté déduite. Les bijoux Le mobilier professionnel Le jardin La responsabilité civile Du bâtiment Des personnes La responsabilité locative et villégiature. Les frais et pertes pécuniaires Les loyers impayés Des animaux La responsabilité civile de la pierre tombale Et certaines occupations professionnelles (assistante maternelle, baby siting) Des garanties annexes La garantie contre les agressions ou pour les bagages, L'assistance Les activités de loisir La protection juridique Les automobiles d’enfants, Le contrat La durée : les assurances habitations sont des contrats généralement d’un an qui se renouvellent par tacite reconduction à la fin-l’échéance anniversaire du contrat. Le capital mobilier, c'est à dire le prix des affaires à l'intérieur du logement. le prix de l’assurance varie en fonction de plusieurs éléments : L’indice ffb La spécificité du logement : piscine, véranda, alarme, cheminée, dépendances La surface habitable ou le nombre de pièces (habituellement on ne compte que les salles à vivre, c'est-à -dire en excluant la cuisine et la salle de bain) La qualité de l'habitant : propriétaire, locataire, propriétaire non occupant ou la copropriété. Sa situation géographique. L’assurance habitation n’est en aucun cas une assurance de dégradation sur ouvrage Les sinistres Constat des dégât des eaux En cas de sinistre, l'assuré a 2 jours en cas de vol et 5 jours en cas d'accident pour signaler l'incident à son assurance (bien que cela ne soit opposable à l'assuré que dans de rares cas) et mettre en place des mesures d’urgence. La déclaration d'incident peut être faite soit grâce à un constat amiable dégât des eaux soit par lettre manuscrite. En cas d'incident couvert une expertise est réalisée par un expert indépendant ou bien une entreprise reconnu par l’assurance qui estime le prix des indemnisations ou des biens. Aucun texte légal ne fixe les délais de vérification-d’expertise. L'assurance habitation est un contrat à principe indemnitaire c'est à dire que le prix reversé ne peut dépasser la valeur des dégâts. En cas de fausse déclaration à la souscription un abaissement de garantie peut être apposé à l'assuré mais il peut y avoir aussi une règle proportionnelle de prime ou de capitaux. Lors d’un incident plusieurs montants entrent en ligne de compte lors du remboursement : La franchise : c’est la somme qui reste à la responsabilité de l’assuré en cas de sinistre. En assurance habitation les franchises sont habituellement absolues et la plupart du temps fixes, mais il est possible d’avoir des franchises variables en fonction du coût du sinistre. Plus la franchise est élevée plus la cotisation baisse. La vétusté : c’est le part de dépréciation résultant de l’état ou l’âge d’une possession. Les plafonds de garantie : ce sont les montants maximums sur lesquels la compagnie d’assurance s'engage. Ces montants apparaissent soit sur les conditions générales ou particuliers forcément remise à l’assuré. Assurance automobile: articles semblables assurance voiture & assurance 4x4 & assurance vehicule & comparaison assurances voiture & comparateur assurance auto & comparer assurance automobile & comparer assurances auto & comparer les assurances automobiles & comparer prix assurance auto & devis assurances auto une assurance voiture est une assurance destinée aux véhicules terrestres à moteur. Son but principal étant d'apporter une aide face aux dégâts subies notamment à cause d'un accident de la route. L'assurance automobile est rendue indispensable en france par la loi du 27 février 1958, aujourd'hui normalisée par les articles du titre 1, livre 2 partie réglementaire du code des assurances. De multiples garanties peuvent être soumises lors de la souscription d’un contrat d’assurance automobile. La garantie minimum est l'implication civile automobile. Dans le langage populaire il s'agit de l’assurance au tiers. C'est-à -dire que cette garantie ne protège que les dégradations causés aux autres et les dégâts subis par les passagers, autre que le propriétaire. En cas d'accident avec un tiers responsable c’est l’assurance de cette personne qui prendra en charge les dégâts. L’assistance au véhicule à pour but la mise en place et la prise en charge du remorquage d’un véhicule et le transport de ses passager. Cela peut être dans la limite d’un accroc et/ou en cas de panne. Cette assistance peut être étendue aux personnes même sans événement lié au véhicule. Certaines compagnies proposent des garanties sur le changement des pièces en cas de panne et le prêt de véhicule de changement. La garantie catastrophe naturelle et garantie des catastrophes technologiques, événements climatiques et attentats La garantie défense recours et habituellement inséparable de la garantie rc car elle a pour dessein de préserver les intérêts de l’assuré en cas de sinistre. La sécurité du conducteur couvre les dommages corporels de l'automobiliste quand celui-ci est responsable, ou qu'il n’y a pas de tiers identifié. Elle peut être assimilée à une « individuelle accident ». Elle peut être incluse dans le contrat automobile ou souscrite à part. En cas de communication d’incendie, c’est la garantie rc de véhicule responsable qui couvre les dégâts des tiers et la garantie incendie qui couvre les dommages à la voiture responsable. La garantie vol incendie (action de la foudre ou explosion). La garantie des bris de glace couvre la réparation ou le remplacement des parties vitrées d'une automobile, généralement cette garantie protège les vitres latérales, pare-brise, lunette arrière et peut être étendue aux optiques de phares, toit ouvrant, rétroviseurs. On parle de bris d’optique sur les assurances deux roues. La garantie tiers collisions est une garantie qui prend en charge les dommages au voiture même quand le conducteur est en faute, mais uniquement quand il y a un tiers identifié. C'est-à -dire que cette garantie ne marche pas si l’assuré à un accident seul ou s'il s'agit de dégradation. La garantie dommages tous accidents, que l’on appelle généralement à tort le « tous risques ». Cette garantie sert à protéger l’ensemble des dégâts qui peuvent être causés à l'automobile : Vandalisme, délit de fuite subi par l’assuré, choc avec un animal, accident responsable. La garantie du contenu : c'est-à -dire les effets personnels oubliés à l’intérieur du véhicule, par exemple autoradio, gps, matériel professionnel, bagages. La perte de valeur ou valeur d’achat est une garantie qui protège la perte de valeur sur l'automobile. Elle peut, en cas de destruction totale, rembourser la valeur d’achat de l'automobile ou ajouter un complément forfaitaire ou un pourcentage sur la cote de l'automobile au moment du sinistre ou le remboursement des échéances restant à devoir sur un leasing. L'automobile de remplacement est la mise à disposition d'une voiture de prêt ou d’un abonnement location afin de substituer temporairement une voiture inemployable suite à un accident, vol et/ou panne. La garantie des accessoires couvre les éléments extérieurs ajoutés sur les voitures comme pour le tuning. Les exclusions doivent impérativement être détaillées. Elles peuvent être légales ou contractuelles: légales, par exemple le fait volontaire, la conduite sous l'emprise de l'alcool... Contractuelles: par exemple exclusion des dégâts aux roue, le vol de carburant... Assurance-vie: articles similaires assurance prévoyance & comparaison assurance vie et & contrat assurance vie l'assurance-vie est un modèle d'assurance. La mission d'origine des assurances-vie est de confirmer le paiement d'une certaine somme d'argent (capital ou rente) lorsque survient un événement lié à l'assuré : son décès ou sa survie. Il convient pourtant de faire la séparation entre l'assurance en cas de mort dite « assurance décès » qui indemnise le capital}ou la rente en cas de mort et l'assurance en cas de vie (aussi appelé assurance sur la vie), qui verse un capital ou une rente en cas de vie à expiration du contrat (si mort avant l'expiration rien n'est dû à la succession). L'assurance en cas de vie est un arrangement guère utilisé en france. Ce qui vulgairement est nommé « assurance-vie » en france est un double contrat d'assurance décès et d'assurance en cas de vie sur une durée unique. Ceci permet de soumettre un quasi produit d'épargne, doté des avantages fiscaux de l'assurance. L'assurance-vie permet aussi de faire rapporter des fonds tout en recherchant un objectif à long terme : la retraite, un placement immobilier, etc. Elle propose aussi d'importants avantages fiscaux en matière de succession. Un contrat d'assurance-vie doit avoir une durée fixée à la souscription, renouvelable ou non selon les contrats par prorogation d'année en année. Les acteurs en présence Le souscripteur : c'est celui qui s'aventure envers l'assureur par l'acquittement de la prime (unique ou chevauchée) et la signature de la police d'assurance, il a le droit de mandater les héritiers de la rente ou bien du capital en cas de décès de l'assuré; L'assuré : c'est la personne sur laquelle repose le risque (décès), il doit être approbateur pour les assurances en cas de décès, c'est lui qui remplit le formulaire médical le cas échéant ; Le bénéficiaire : en cas de vie le souscripteur est généralement le bénéficiaire, en cas de décès il est celui qui a été indiqué par le signataire. Il peut être désigné directement (nom, prénom) ou indirectement (le conjoint, les enfants, etc. ) mais une clause figurant en dehors du contrat est aussi valide (sur un testament ou déposée chez le notaire par acte authentique). Le bénéficiaire peut être à la fois l'assuré et même le souscripteur, l'assureur.