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En conséquence, sur le fondement, il est possible de souscrire une assurance pour tout événement relatif à la possession d'un bien meuble, à celle d'un bien immeuble, à la vie, à la santé, etc. Les types de contrats d'assurances les plus communs sont les contrats d'assurance vie et les contrats d'assurance dommage. On distingue les contrats d'assurance de personnes et ceux d'assurance de biens. Le contrat Le contrat d'assurance est la clé de voûte de la production de ce service. Il établit les formalités dans lesquelles la prestation sera rendu. En france, il est traité par l'article 1101 du code civil et fixe : La gratification que l'assuré s'engage à payer L'incident incertain (le risque) L'avantage d'assurance (exprimé négativement) : l'assuré ou le bénéficiaire ne doivent pas avoir d'intérêt à la survenance du péril. Une assurance maladie articles semblables adresse assurance maladie & assurance maladie antibes & assurance maladie canada & assurance maladie dieppe & assurance maladie nice & assurance maladie valence & assurance maladies & assurances complémentaires santé & code assurance maladie & formulaire assurance maladie & telephone assurance maladie une assurance santé est un mécanisme ayant pour but d'assurer une personne vis-à -vis des ennuis financiers de soins en cas de maladie, ainsi qu'un soutien financier lorsque le problème de santé entrave la personne de travail. Dans la plupart du temps, dans pays occidentaux, la majeur partie de l'assurance santé est prise en charge par le gouvernement. C'est d'ailleurs une des composantes fondamentales de la sécurité sociale, et un devoir de l'État selon la déclaration universelle des droits de l'homme de 1948. Un système d'assurance maladie étatique peut être géré par un organisme d'État, délégué à des organismes privés, ou bien être mixte. Le fonctionnement, comme toutes les assurances, est basé sur la mutualisation du risque : chaque personne cotise, en échange de quoi elle est remboursée selon un barème fixé. Concernant un système d'assurance maladie étatique, le premium payé par l'assuré ne suit pas forcément les règles de l'assurance pure, c'est-à -dire basé uniquement sur le risque. En effet, le système étatique remplit à la fois une fonction d'assurance pure et une fonction de répartition dans lequel les plus aisés payent l'assurance des plus défavorisés. Assurance auto: articles semblables assurance automobile & assurance accident & assurances autos & comparaison assurances auto & comparaison tarif assurance auto & comparatif assurances auto & comparer assurance voiture & comparer les assurances automobiles & comparer les assurances voitures & comparer tarif assurance auto une assurance voiture est une assurance destinée aux automobiles terrestres à moteur. Son objectif principal étant de donner un soutien face aux pertes subies notamment à cause d'un accident de la route. L'assurance automobile est rendue nécessaire en france par la loi du 27 février 1958, à présent codifiée par les articles du titre 1, livre 2 partie réglementaire du code des assurances. De nombreuses garanties peuvent être présentés lors de l'abonnement d'un contrat d'assurance automobile. La garantie minimum est la responsabilité civile automobile. Dans le langage populaire il s'agit de l'assurance au tiers. C'est-à -dire que cette assurance ne protège que les dommages causés aux tiers et les dégâts subis par les passagers, autre que le chauffeur. En cas d'accident avec un tiers responsable c’est l'assurance de cette individu qui prendra en charge les dégâts. L’assistance au véhicule à pour but la mise en place et la prise en charge du treuillage d'une automobile et le transport de ses occupants. Cela peut être dans le cadre d'un accroc et/ou en cas de panne. Cette assistance peut être étendue aux personnes même sans événement lié au véhicule. Certaines compagnies suggèrent des garanties sur le remplacement des pièces en cas de panne et le prêt de véhicule de changement. La garantie catastrophe naturelle et garantie des désastre technologiques, événements climatiques et attentats La garantie défense recours et généralement inséparable de la garantie rc car elle a pour but de défendre les intérêts de l'assuré en cas d'incident. La sécurité du conducteur couvre les dégâts corporels de l'automobiliste quand celui-ci est responsable, ou qu'il n’y a pas de tiers identifié. Elle peut être assimilée à une « individuelle accident ». Elle peut être incluse dans le contrat automobile ou souscrite à part. En cas de communication d'incendie, c’est la garantie rc de la voiture responsable qui protège les dommages des tiers et la garantie incendie qui couvre les dégradations au véhicule responsable. La garantie vol incendie (action de la foudre ou explosion). La garantie des bris de glace couvre la réparation ou le remplacement des parties vitrées d'une automobile, généralement cette garantie protège les vitres latérales, pare-brise, lunette arrière et peut être étendue aux optiques de phares, toit ouvrant, rétroviseurs. On parle de bris d'optique sur les assurances deux roues. La garantie tiers collisions est une garantie qui prend en charge les dégradations au voiture même quand le conducteur est en faute, mais exclusivement quand il y a un tiers identifié. C'est-à -dire que cette garantie ne joue pas si l'assuré à un accident seul ou s'il s'agit de vandalisme. La garantie dommages tous accidents, que l'on appelle souvent à tort le « tous risques ». Cette garantie sert à protéger l'ensemble des dégâts qui peuvent être causés au véhicule : Dégradation, délit de fuite subi par l'assuré, impact avec un animal, accident responsable. La garantie du contenu : c'est-à -dire les affaires personnels oubliés à l'intérieur de la voiture, par exemple autoradio, gps, matériel professionnel, bagages. La perte de valeur ou valeur d'achat est une garantie qui couvre la perte de valeur sur le véhicule. Elle peut, en cas de destruction totale, rembourser la valeur d'achat de l'automobile ou ajouter un complément forfaitaire ou un pourcentage sur la cote du véhicule au moment du sinistre ou le restitution des échéances restant à devoir sur un leasing. L'automobile de remplacement est la mise à disposition d'un véhicule de prêt ou d'un abonnement location afin de remplacer temporairement un véhicule inutilisable suite à un accroc, vol et/ou panne. La garantie des accessoires protège les éléments extérieurs ajoutés sur les véhicules comme pour le tuning. Les exclusions doivent nécessairement être détaillées. Elles peuvent être autorisés ou contractuelles: légales, par exemple le fait volontaire, la conduite sous le joug de l'alcool... Contractuelles: par exemple exclusion des dommages aux roue, le vol de carburant... Assurance habitation: articles similaires assurance maison & assurances habitation & comparaison prix assurance habitation & comparateur assurance habitation & devis assurance habitation une assurance habitation est une assurance destinée aux demeures de particulier et leurs mutuelle. Son objectif principal étant de couvrir les habitations, leur contenu et la responsabilité civile de ses résidents. Pour les contrats d'assurance habitation on parle d'arrangement mrh « multirisques habitation » (pour les habitations de professionnel on parle de multirisques professionnel). Les garanties Les garanties essentielles garanties qui peuvent être recommandé sont découpées en plusieurs modèle : Les bâtiments et leur contenu L’incendie et incident assimilés : cette garantie couvre les dégâts à l'origine d' un incendie, une explosion, la foudre ou bien les dégradations dues à la fumée. Le choc de véhicule : généralement il est une avance sur le moyen contre le tiers responsable, c'est-à -dire que la garantie ne marche que lorsque l'assurance de la voiture est connue. Le vandalisme. Le bris de glace et/ou le bris des glaces du mobilier en verre. Les dégâts des eaux : protège les dégâts causés suite à un écoulement d'eau, que ce soit une fuite de canalisation, une infiltration du toit, une inondation d'égouts. Certaines assurances protègent les frais de réparations de l'origine de l'écoulement. Les désastres technologiques Les crime et agissements de terrorisme. Les désastres naturelles, et les bouleversements climatiques. Les dommages électriques c'est-à -dire les dégradations subis par les ustensiles et installations électriques produit par la foudre ou à une surtension. La destruction du mobilier quand elle est due à une personne habitant au foyer. Le contenu du réfrigérateur La garantie en valeur à neuf c'est-à -dire que le mobilier est changé selon son prix d'achat et non avec une usure déduite. Les bijoux Le mobilier professionnel Le jardin La responsabilité civile De l'immeuble Des personnes La responsabilité locative et villégiature. Les frais et pertes financières Les loyers impayés Des animaux La responsabilité civile de la pierre tombale Et certaines occupations professionnelles (assistante maternelle, baby siting) Des garanties annexes La garantie contre les agressions ou pour les bagages, L'assistance Les activités de loisir La défense juridique Les voitures d'enfants, Le contrat La durée : les assurances habitations sont des contrats habituellement d'un an qui se renouvellent par tacite reconduction à la fin-l’échéance anniversaire du contrat. Le capital mobilier, c'est à dire le montant des affaires à l'intérieur de l'habitation. le prix de l'assurance varie en fonction de plusieurs éléments : L’indice ffb La spécificité du logement : piscine, véranda, alarme, cheminée, dépendances La surface vivable ou le nombre de pièces (normalement on ne compte que les pièces à vivre, c'est-à -dire en séparant la cuisine et la salle de bain) La qualité de l'habitant : propriétaire, locataire, propriétaire non occupant ou la copropriété. Sa situation géographique. L’assurance habitation n’est en aucun cas une assurance de dommage sur ouvrage Les sinistres Constat des dégât des eaux En cas de sinistre, l'assuré a 2 jours en cas de vol et 5 jours en cas d'accident pour révéler l'incident à son assurance (bien que cela ne soit opposable à l'assuré que dans de rares cas) et mettre en place des précautions d'urgence. La déclaration d'incident peut être faite soit grâce à un constat amiable dégât des eaux soit par lettre manuscrite. En cas d'incident couvert une expertise est réalisée par un expert indépendant ou bien une entreprise agréée par l'assurance qui considère le prix des indemnisations ou des biens. Aucun texte légal ne fixe les délais de vérification-d’expertise. L'assurance habitation est un contrat à principe indemnitaire c'est à dire que le prix remboursé ne peut dépasser la valeur des dégâts. En cas de fausse déclaration à la souscription une déchéance de garantie peut être appliquée à l'assuré mais il peut y avoir aussi une règle proportionnelle de prime ou de capitaux. Lors d'un sinistre plusieurs sommes entrent en ligne de compte lors de l'indemnisation : La franchise : c’est le montant qui reste à la responsabilité de l'assuré en cas d'incident. En assurance habitation les franchises sont généralement absolues et généralement fixes, mais il est possible d'avoir des franchises variables par rapport au coût du sinistre. Plus la franchise est élevée plus la contribution baisse. La vétusté : c’est le part de dépréciation résultant de l'état ou le âge d'une possession. Les plafonds de garantie : ce sont les montants maximums sur lesquels la compagnie d'assurance s'aventure. Ces montants apparaissent soit sur les formalité générales ou particuliers forcément remise à l'assuré. Assurance-vie: articles semblables assurance décès & comparaison contrat assurance vie & comparer assurances vie l'assurance-vie est un modèle d'assurance. La mission d'origine des assurances-vie est de confirmer le versement d'une certaine somme d'argent (capital ou rente) lorsque survient un incident lié à l'assuré : sa mort ou sa survie. Il convient néanmoins de faire la séparation entre l'assurance en cas de décès dite « assurance décès » qui indemnise le capital}ou la rente en cas de mort et l'assurance en cas de vie (aussi appelé assurance sur la vie), qui indemnise un capital ou une rente en cas de vie à fin du contrat (si décès avant l'échéance rien n'est dû à la succession). L'assurance en cas de vie est un arrangement peu utilisé en france. Ce qui vulgairement est appelé « assurance-vie » en france est un double contrat d'assurance décès et d'assurance en cas de vie sur une durée unique. Ceci permet de proposer un quasi produit d'épargne, doté des intérêts fiscaux de l'assurance. L'assurance-vie permet aussi de faire fructifier des fonds tout en suivant un objectif à long terme : la retraite, un investissement immobilier, etc. Elle offre aussi de considérables intérêts fiscaux en matière de succession. Un contrat d'assurance-vie doit avoir une durée fixée à la souscription, renouvelable ou non selon les contrats par prorogation d'année en année. Les protagonistes en présence Le souscripteur : c'est celui qui s'aventure envers l'assureur par le paiement de la rémunération (unique ou chevauchée) et la signature de la police d'assurance, il a la possibilité de mandater les héritiers de la rente ou bien du capital en cas de mort de l'assuré; L'assuré : c'est le personnage sur laquelle repose le danger (décès), il doit être approbateur pour les assurances en cas de mort, c'est lui qui remplit le formulaire médical le cas échéant ; Le bénéficiaire : en cas de vie le souscripteur est habituellement le bénéficiaire, en cas de mort il est celui qui a été nommé par le souscripteur. Il peut être nommé directement (nom, prénom) ou indirectement (le conjoint, les enfants, etc. ) mais une clause figurant en dehors de l'arrangement est pareillement permis (sur un testament ou déposée chez le notaire par acte authentique). Le bénéficiaire peut être à la fois l'assuré et même le souscripteur, l'assureur.