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Besoin d'une assurance

L'assurance est une offre qui correspond à fournir une prestation prédéfinie, généralement financière, à un individu, une association ou une entreprise lors de la venue d'un risque, en échange de la perception d'une cotisation ou prime.

Par extension, l'assurance est le domaine économique qui regroupe les activités de création de production et vente de ce type de service.

Les périls couverts

La seule exigence à l'assurabilité d'une chose est le péril (ou aléa), c'est-à-dire l'incertitude d'un imprévu dommageable. En conséquence, sur le fondement, il est possible de contribuer une assurance pour tout imprévu relatif à la possession d'un bien meuble, à celle d'un bien immeuble, à la vie, à la santé, etc.
Les genres de contrats d'assurances les plus habituel sont les contrats d'assurance vie et les contrats d'assurance dommage. On distingue les contrats d'assurance de personnes et ceux d'assurance de biens.

Le contrat

Le contrat d'assurance est la clé de voûte de la fabrication de ce service. Il établit les conditions dans lesquelles le service sera rendu. En france, il est traité par l'article 1101 du code civil et fixe :
  • La gratification que l'assuré s'engage à payer
  • L'événement indéfini (le risque)
  • L'importance d'assurance (exprimé négativement) : l'assuré ou le bénéficiaire ne doivent pas avoir d'intérêt à la survenance du péril.

Assurance habitation:

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une assurance habitation est une assurance destinée aux demeures de particulier et leurs mutuelle. Son dessein majeur étant de couvrir les bâtiments, leur contenu et la responsabilité civile de ses habitants.

Pour les contrats d’assurance habitation on parle d'arrangement mrh « multirisques habitation » (pour les locaux de professionnel on parle de multirisques professionnel).

Les garanties

Les garanties principales garanties qui peuvent être recommandé sont découpées en plusieurs catégories :

Les locaux et leur contenu

  • L’incendie et incident comparables : cette garantie protège les dommages à l'origine d' un incendie, une explosion, la foudre ou bien les détériorations dues à la fumée.
  • Le choc de véhicule : généralement il est une avance sur le moyen contre le tiers responsable, c'est-à-dire que la garantie ne joue que lorsque l’assurance du véhicule est connue.
  • Le larcin.
  • Le bris de glace et/ou le bris des glaces du mobilier en verre.
  • Les dégâts des eaux : assure les dommages causés suite à une fuite d’eau, que ce soit un écoulement de canalisation, une infiltration du toit, une inondation d’égouts. Certaines assurances couvrent les frais de réparations de l’origine de la fuite.
  • Les catastrophes technologiques
  • Les attentats et actes de terrorisme.
  • Les catastrophes naturelles, et les bouleversements climatiques.
  • Les dommages électriques c'est-à-dire les dégradations subis par les machines et installations électriques produit par la foudre ou à un survoltage.
  • La casse du mobilier quand elle est due à un individu habitant a l'habitation.
  • L'intérieure du réfrigérateur
  • La garantie en valeur à neuf c'est-à-dire que le mobilier est changé selon son prix d’achat et non avec une vétusté déduite.
  • Les bijoux
  • Les meubles professionnel
  • Le jardin

La responsabilité civile

  • Du bâtiment
  • Des personnes
  • La responsabilité locative et villégiature.
  • Les frais et pertes monétaires
  • Les loyers impayés
  • Des animaux
  • La responsabilité civile de la pierre tombale
  • Et certaines activités professionnelles (assistante maternelle, baby siting)
  • Des garanties annexes
  • La garantie contre les attaques ou pour les bagages,
  • L'assistance
  • Les activités de loisir
  • La protection juridique
  • Les voitures d’enfants,

Le contrat

  • La durée : les assurances habitations sont des contrats généralement d’un an qui se renouvellent par tacite reconduction à la fin-l’échéance anniversaire du contrat.
  • Le capital mobilier, c'est à dire le montant des affaires à l'intérieur du logement.
le prix de l’assurance varie en fonction de plusieurs éléments :
  • L’indice ffb
  • La caractéristique du logement : piscine, véranda, alarme, cheminée, dépendances
  • La surface vivable ou le nombre de pièces (généralement on ne compte que les pièces à vivre, c'est-à-dire en séparant la cuisine et la salle de bain)
  • La qualité du résident : propriétaire, locataire, propriétaire non occupant ou la copropriété.
  • Sa situation géographique.
  • L’assurance habitation n’est en aucun cas une assurance de dommage sur ouvrage

Les sinistres

Constat de dégât des eaux

En cas d'incident, l'assuré a 2 jours en cas de vol et 5 jours en cas d'accident pour déclarer l'incident à son assurance (bien que cela ne soit opposable à l'assuré que dans de rares cas) et mettre en place des précautions d’urgence.

La déclaration d'incident peut être faite soit grâce à un constat amiable dégât des eaux soit par lettre manuscrite. En cas de sinistre couvert une expertise est réalisée par un expert indépendant ou bien une entreprise agréée par l’assurance qui estime le prix des indemnisations ou des biens. Aucun texte légal ne fixe les délais de vérification-d’expertise. L'assurance habitation est un contrat à principe indemnitaire c'est à dire que le prix reversé ne peut dépasser la valeur des dégâts. En cas de fausse déclaration à la souscription un abaissement de garantie peut être apposé à l'assuré mais il peut y avoir aussi une règle proportionnelle de prime ou de capitaux.

Lors d’un sinistre plusieurs montants entrent en ligne de compte lors de l’indemnisation :
  • La franchise : c’est la somme qui reste à la charge de l’assuré en cas de sinistre. En assurance habitation les franchises sont généralement absolues et la plupart du temps fixes, mais il est possible d’avoir des franchises changeantes par rapport au coût du sinistre. Plus la franchise est élevée plus la cotisation baisse.
  • La vétusté : c’est le proportion de dépréciation résultant de l’état ou l’âge d’un bien.
  • Les plafonds de garantie : ce sont les montants maximums sur lesquels la compagnie d’assurance s'aventure. Ces montants apparaissent soit sur les modalités générales ou particuliers obligaitoirement remise à l’assuré.

Assurance voiture:

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l'assurance automobile est une assurance destinée aux véhicules terrestres à moteur. Son but majeur étant de donner un soutien face aux dégâts subies notamment à cause d'un imprévu de la route.

L'assurance automobile est rendue nécessaire en france par la loi du 27 février 1958, aujourd'hui réglementée par les articles du titre 1, livre 2 partie réglementaire du code des assurances.

De nombreuses garanties peuvent être soumises lors de l'abonnement d’un contrat d’assurance automobile.
La garantie minimum est la responsabilité civile automobile. Dans le langage populaire c’est l’assurance au tiers.

C'est-à-dire que cette garantie ne couvre que les dégradations causés aux tiers et les dégâts subis par les passagers, autre que le propriétaire. En cas de choc avec un tiers responsable c’est l’assurance de ce conducteur qui prendra en charge les dégâts.
  • L’assistance au véhicule à pour objectif la mise en place et la prise en charge du remorquage d'une automobile et le transport de ses occupants. Cela peut être dans la limite d’un accroc et/ou en cas de panne. Cette assistance peut être étendue aux personnes même sans événement lié au véhicule. Certaines compagnies présentent des garanties sur le changement des pièces en cas de panne et le prêt de véhicule de changement.
  • La garantie catastrophe naturelle et garantie des désastre technologiques, événements climatiques et attentats
  • La garantie défense recours et généralement inséparable de la garantie rc car elle a pour dessein de protéger les intérêts de l’assuré en cas d'incident.
  • La sécurité de l'automobiliste protège des dégâts corporels du conducteur quand celui-ci est responsable, ou qu'il n’y a pas de tiers identifié. Elle peut être assimilée à une « individuelle accident ». Elle peut être incluse dans le contrat automobile ou souscrite à part.
  • En cas de communication d’incendie, c’est la garantie rc de la voiture responsable qui couvre les dommages des tiers et la garantie incendie qui couvre les dommages au véhicule responsable.
  • La garantie vol incendie (action de la foudre ou explosion).
  • La garantie des bris de glace couvre la réparation ou la commutation des parties vitrées d’un véhicule, généralement cette garantie couvre les vitres latérales, pare-brise, lunette arrière et peut être étendue aux optiques de phares, toit ouvrant, rétroviseurs. On parle de bris d’optique sur les assurances moto.
  • La garantie tiers collisions est une garantie qui prend en charge les dégradations au voiture même quand le conducteur est en faute, mais exclusivement quand il y a un tiers identifié. C'est-à-dire que cette garantie ne fonctionne pas si l’assuré à un accroc seul ou s'il s'agit de dégradation.
  • La garantie dommages tous accidents, que l’on appelle habituellement à tort le « tous risques ». Cette garantie sert à protéger l’ensemble des dégâts qui peuvent être causés à la voiture :
    • Vandalisme, délit de fuite subi par l’assuré, collision avec un animal, accident responsable.
    • La garantie du contenu : c'est-à-dire les effets personnels laissés à l’intérieur du véhicule, par exemple autoradio, gps, matériel professionnel, bagages.
    • La perte de valeur ou valeur d’achat est une garantie qui couvre la perte de valeur sur le véhicule. Elle peut, en cas de destruction totale, reverser la valeur d’achat de l'automobile ou ajouter un complément forfaitaire ou un pourcentage sur la cote de l'automobile au moment du sinistre ou le restitution des échéances restant à devoir sur un leasing.
    • L'automobile de remplacement est la mise à disposition d’un véhicule de prêt ou d’un forfait location afin de substituer temporairement un véhicule inemployable suite à un accident, vol et/ou panne.
    • La garantie des accessoires protège les éléments extérieurs ajoutés sur les automobiles comme pour le tuning.
    • Les exclusions doivent obligatoirement être précis. Elles peuvent être autorisés ou contractuelles: légales, par exemple le fait volontaire, la conduite sous le joug de l'alcool... Contractuelles: par exemple exclusion des dommages aux pneu, le vol de carburant...

    L'assurance maladie

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    une assurance maladie est un mécanisme ayant pour but d'assurer une personne face à des difficultés financières de soins en cas de troubles de santé, mais aussi un apport financier quand la maladie prive l'individu de travail. Généralement, dans pays occidentaux, la majeur partie de l'assurance maladie est prise en charge par l'etat. C'est d'ailleurs une des composantes fondamentales de la sécurité sociale, et un devoir de l'État selon la déclaration universelle des droits de l'homme de 1948. Un système d'assurance maladie étatique peut être géré par un organisme d'État, délégué à des organismes privés, ou bien être mixte. Le fonctionnement, comme toutes les assurances, est basé sur la mutualisation du risque : chaque personne cotise, en échange de quoi elle est remboursée selon un barème fixé. Concernant un système d'assurance maladie étatique, le premium payé par l'assuré ne suit pas forcément les règles de l'assurance pure, c'est-à-dire basé uniquement sur le risque. En effet, le système étatique remplit à la fois une fonction d'assurance pure et une fonction de répartition dans lequel les plus aisés payent l'assurance des plus défavorisés.

    Assurance-vie:

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    l'assurance-vie est un modèle d'assurance. La mission de base des assurances-vie est de certifier le paiement d'une certaine somme d'argent (capital ou rente) lorsque survient un événement lié à l'assuré : son décès ou sa survie. Il convient pourtant de faire la différence entre l'assurance en cas de mort dite « assurance décès » qui verse le capital}ou la rente en cas de mort et l'assurance en cas de vie (aussi appelé assurance sur la vie), qui indemnise un capital ou une rente en cas de vie à échéance du contrat (si décès avant l'expiration rien n'est dû à la succession). L'assurance en cas de vie est un arrangement peu utilisé en france. Ce qui couramment est nommé « assurance-vie » en france est un double contrat d'assurance décès et d'assurance en cas de vie sur une durée unique. Ceci permet de soumettre un quasi produit d'épargne, doté des avantages fiscaux de l'assurance. L'assurance-vie permet aussi de faire produire des fonds tout en suivant un objectif à long terme : la retraite, un investissement immobilier, etc. Elle propose aussi de sérieux avantages fiscaux en matière d'héritage.

    Un contrat d'assurance-vie doit avoir une durée déterminée à la souscription, renouvelable ou non selon les arrangements par prorogation d'année en année.

    Les protagonistes en présence

    • Le signataire : c'est celui qui s'aventure envers l'assureur par l'acquittement de la rémunération (unique ou chevauchée) et la signature de la police d'assurance, il a la possibilité de choisir les bénéficiaires de la rente ou bien du capital en cas de mort de l'assuré;
    • L'assuré : c'est l'individu sur laquelle repose le danger (décès), il doit être approbateur pour les assurances en cas de mort, c'est lui qui remplit le questionnaire médical le cas échéant ;
    • Le bénéficiaire : en cas de vie le souscripteur est habituellement le bénéficiaire, en cas de décès il est celui qui a été nommé par le signataire. Il peut être nommé directement (nom, prénom) ou indirectement (le conjoint, les enfants, etc. ) mais une condition figurant en dehors de l'arrangement est également valable (sur un testament ou déposée chez le notaire par acte notarié). Le bénéficiaire peut être à la fois l'assuré et même le souscripteur, l'assureur.




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