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Besoin d'une assurance

L'assurance est un service qui consiste à fournir une une offre prédéfinie, généralement financière, à un particulier, une association ou une entreprise lors de la survenue d'un péril, en échange de la rentrée d'une contribution ou gratification.

Par extension, l'assurance est le secteur économique qui rassemble les activités de conception de fabrication et distribution de ce type de service.

Les périls couverts

La seule exigence à l'assurabilité d'une chose est le risque (ou aléa), c'est-à-dire l'incertitude d'un imprévu dommageable. En conséquence, sur le principe, il est réalisable de souscrire une assurance pour tout accident relatif à la propriété d'un bien meuble, à celle d'un bien immeuble, à la vie, à la santé, etc.
Les types de contrats d'assurances les plus banal sont les contrats d'assurance vie et les contrats d'assurance dommage. On remarque les contrats d'assurance de personnes et ceux d'assurance de biens.

Assurance : le contrat

Le contrat d'assurance est la clé de voûte de la fabrication de ce service. Il établit les conditions dans lesquelles le service sera rendu. En france, il est traité par l'article 1101 du code civil et fixe :
  • La gratification que l'assuré s'engage à verser
  • L'incident indéfini (le risque)
  • L'importance d'assurance (exprimé négativement) : l'assuré ou le bénéficiaire ne doivent pas avoir d'avantage à la survenance du danger.

Assurance habitation:

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une assurance habitation est un arrangement destinée aux résidences de particulier et leurs mutuelle. Son but primordial étant de couvrir les locaux, leur contenu et la responsabilité civile de ses résidents.

Pour les contrats d'assurance habitation on parle d'arrangement mrh « multirisques habitation » (pour les bâtiments de professionnel on parle de multirisques professionnel).

Les garanties

Les garanties essentielles garanties qui peuvent être proposé sont découpées en plusieurs modèle :

Les locaux et leur contenu

  • L’incendie et accident comparables : cette garantie couvre les dégâts causés suite à un incendie, une explosion, la foudre ou bien les détériorations dues à la fumée.
  • Le choc d'automobile : couramment il est une avance sur le moyen contre le tiers responsable, c'est-à-dire que la garantie ne joue que lorsque l'assurance de la voiture est connue.
  • Le pillage.
  • Le bris de glace et/ou le bris des glaces du mobilier en verre.
  • Les dégâts des eaux : couvre les dégâts causés suite à une fuite d'eau, que ce soit un écoulement de tuyau, une infiltration du toit, une inondation d'égouts. Certaines assurances assurent les frais de réparations de l'origine de la fuite.
  • Les catastrophes technologiques
  • Les complot et actions de terrorisme.
  • Les désastres naturelles, et les événements climatiques.
  • Les dégâts électriques c'est-à-dire les dégradations subis par les ustensiles et installations électriques suite à la foudre ou à un survoltage.
  • La destruction du mobilier quand elle est due à un individu habitant au foyer.
  • L'intérieure du réfrigérateur
  • La garantie en valeur à neuf c'est-à-dire que le mobilier est remplacé selon son prix d'achat et non avec une ancienneté déduite.
  • Les bijoux
  • Les meubles professionnel
  • Les clôtures de jardins

La responsabilité civile

  • Du bâtiment
  • Des personnes
  • La responsabilité locative et villégiature.
  • Les frais et pertes pécuniaires
  • Les loyers non payés
  • Des animaux
  • La responsabilité civile de la pierre tombale
  • Et certaines occupations professionnelles (assistante maternelle, baby siting)
  • Des garanties annexes
  • La garantie contre les violences ou pour les bagages,
  • L'assistance
  • Les activités de loisir
  • La protection juridique
  • Les voitures d'enfants,

Le contrat

  • La durée : les assurances habitations sont des contrats habituellement d'un an qui se renouvellent par tacite reconduction à la fin-l’échéance anniversaire du contrat.
  • Le capital mobilier, c'est à dire le montant des affaires à l'intérieur du logement.
le tarif de l'assurance varie en fonction de plusieurs éléments :
  • L’indice ffb
  • La spécificité du logement : piscine, véranda, alarme, cheminée, dépendances
  • La surface habitable ou le nombre de pièces (généralement on ne compte que les salles à vivre, c'est-à-dire en séparant la cuisine et la salle de bain)
  • La qualité du résident : propriétaire, locataire, propriétaire non occupant ou la copropriété.
  • Sa situation géographique.
  • L’assurance habitation n’est en aucun cas une assurance de dommage sur ouvrage

Les sinistres

Constat dégât des eaux

En cas de sinistre, l'assuré a 2 jours en cas de vol et 5 jours en cas d'accident pour révéler l'incident à son assurance (bien que cela ne soit opposable à l'assuré que dans de rares cas) et mettre en place des précautions d'urgence.

La déclaration de sinistre peut être faite soit grâce à un constat amiable dégât des eaux soit par lettre manuscrite. En cas d'incident couvert une expertise est réalisée par un expert indépendant ou bien une entreprise agréée par l'assurance qui considère le prix des dédommagements ou des biens. Aucun texte légal ne fixe les délais de vérification-d’expertise. L'assurance habitation est un contrat à principe indemnitaire c'est à dire que le prix indemnisé ne peut dépasser la valeur des dommages. En cas de fausse déclaration à la souscription un abaissement de garantie peut être appliquée à l'assuré mais il peut y avoir aussi une règle proportionnelle de prime ou de capitaux.

Lors d'un incident plusieurs sommes entrent en ligne de compte lors de l'indemnisation :
  • La franchise : c’est la somme qui reste à la charge de l'assuré en cas de sinistre. En assurance habitation les franchises sont normalement absolues et la plupart du temps fixes, mais il est possible d'avoir des franchises variables en fonction du coût du sinistre. Plus la franchise est élevée plus la cotisation baisse.
  • La vétusté : c’est le pourcentage de dépréciation résultant de l'état ou le âge d'un bien.
  • Les plafonds de garantie : ce sont les sommes maximums sur lesquels la compagnie d'assurance s'engage. Ces sommes apparaissent soit sur les conditions générales ou particuliers obligaitoirement remise à l'assuré.

Assurance automobile:

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une assurance voiture est une assurance destinée aux véhicules terrestres à moteur. Son objectif principal étant de donner un soutien face aux pertes subies notamment à cause d'un imprévu de la route.

L'assurance automobile est rendue nécessaire en france par la loi du 27 février 1958, maintenant réglementée par les articles du titre 1, livre 2 partie réglementaire du code des assurances.

De multiples garanties peuvent être soumises lors de la souscription d'un contrat d'assurance automobile.
La garantie minimum est l'implication civile automobile. Dans le langage commun il s'agit de l'assurance au tiers.

C'est-à-dire que cette assurance ne protège que les dégradations causés aux tiers et les dégâts subis par les passagers, autre que le propriétaire. En cas de collision avec un tiers responsable c’est l'assurance de ce conducteur qui prendra en charge les dommages.
  • L’assistance au véhicule à pour but la mise en place et la prise en charge du remorquage d'un véhicule et le transport de ses passager. Cela peut être dans le cadre d'un accident et/ou en cas de panne. Cette assistance peut être étendue aux personnes même sans événement lié au véhicule. Certaines compagnies présentent des garanties sur le changement des pièces en cas de panne et le prêt de véhicule de changement.
  • La garantie catastrophe naturelle et garantie des accident technologiques, événements climatiques et attentats
  • La garantie défense recours et habituellement indissociable de la garantie rc car elle a pour objectif de protéger les intérêts de l'assuré en cas de sinistre.
  • La sécurité du conducteur protège des dommages corporels de l'automobiliste quand celui-ci est responsable, ou qu'il n’y a pas de tiers identifié. Elle peut être assimilée à une « individuelle accident ». Elle peut être incluse dans le contrat automobile ou souscrite à part.
  • En cas de communication d'incendie, c’est la garantie rc de véhicule responsable qui protège les dégâts des tiers et la garantie incendie qui couvre les dégradations au véhicule responsable.
  • La garantie vol incendie (action de la foudre ou explosion).
  • La garantie des bris de glace protège la réparation ou le remplacement des parties vitrées d'une voiture, généralement cette garantie couvre les vitres latérales, pare-brise, lunette arrière et peut être étendue aux optiques de phares, toit ouvrant, rétroviseurs. On parle de bris d'optique sur les assurances moto.
  • La garantie tiers collisions est une garantie qui prend en charge les dégradations au automobile même quand le conducteur est en faute, mais seulement quand il y a un tiers identifié. C'est-à-dire que cette garantie ne fonctionne pas si l'assuré à un accroc seul ou s'il s'agit de dégradation.
  • La garantie dommages tous accidents, que l'on appelle habituellement à tort le « tous risques ». Cette garantie sert à couvrir l'ensemble des dégâts qui peuvent être causés au véhicule :
    • Vandalisme, délit de fuite subi par l'assuré, collision avec un animal, accident responsable.
    • La garantie du contenu : c'est-à-dire les affaires personnels laissés à l'intérieur du véhicule, par exemple autoradio, gps, matériel professionnel, bagages.
    • La perte de valeur ou valeur d'achat est une garantie qui protège la perte de valeur sur le véhicule. Elle peut, en cas de destruction totale, rembourser la valeur d'achat de la voiture ou ajouter un complément forfaitaire ou un pourcentage sur la cote de la voiture au moment du sinistre ou le restitution des échéances restant à devoir sur un leasing.
    • L'automobile de remplacement est la mise à disposition d'un véhicule de prêt ou d'un abonnement location afin de remplacer temporairement une voiture inutilisable suite à un accroc, vol et/ou panne.
    • La garantie des accessoires protège les éléments extérieurs ajoutés sur les voitures comme pour le tuning.
    • Les exclusions doivent impérativement être précis. Elles peuvent être légales ou contractuelles: légales, par exemple le fait volontaire, la conduite sous l'emprise de l'alcool... Contractuelles: par exemple expulsion des dommages aux roue, le vol de carburant...

    Une assurance maladie

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    une assurance santé est un dispositif qui à pour but d'assurer un individu face à des charges financières de médecins en cas de troubles de santé, mais aussi un apport financier lorsque l'affection entrave le malade de travail. Très souvent , dans pays occidentaux, une grande part de l'assurance maladie est prise en charge par une institution publique.

    Assurance-vie:

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    l'assurance-vie est une forme d'assurance. La vocation de base des assurances-vie est de certifier le paiement d'une certaine somme d'argent (capital ou rente) lorsque survient un événement lié à l'assuré : sa mort ou sa survie. Il convient pourtant de faire la différence entre l'assurance en cas de mort dite « assurance décès » qui verse le capital}ou la rente en cas de décès et l'assurance en cas de vie (aussi appelé assurance sur la vie), qui indemnise un capital ou une rente en cas de vie à échéance du contrat (si décès avant l'expiration rien n'est dû à la succession). L'assurance en cas de vie est un contrat rarement utilisé en france. Ce qui couramment est appelé « assurance-vie » en france est un double contrat d'assurance décès et d'assurance en cas de vie sur une durée unique. Ceci permet de soumettre un quasi produit d'épargne, doté des utilités fiscaux de l'assurance. L'assurance-vie permet aussi de faire développer des fonds tout en poursuivant un but à long terme : la retraite, un investissement immobilier, etc. Elle donne aussi d'importants utilités fiscaux en matière d'héritage.

    Un contrat d'assurance-vie doit avoir une durée déterminée à la souscription, reconductible ou non selon les arrangements par prorogation d'année en année.

    Les personnages en présence

    • Le signataire : c'est celui qui s'engage envers l'assureur par l'acquittement de la prime (unique ou chevauchée) et la signature de la police d'assurance, il a la possibilité de sélectionner les détenteurs de la rente ou bien du capital en cas de mort de l'assuré;
    • L'assuré : c'est le personnage sur laquelle repose le risque (mort), il doit être consentant pour les assurances en cas de mort, c'est lui qui remplit le questionnaire médical le cas échéant ;
    • Le bénéficiaire : en cas de vie le souscripteur est fréquemment le bénéficiaire, en cas de décès il est celui qui a été nommé par le signataire. Il peut être désigné directement (nom, prénom) ou indirectement (le conjoint, les enfants, etc. ) mais une clause figurant en dehors de l'arrangement est pareillement valable (sur un testament ou déposée chez le notaire par acte notarié).




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